Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Virginie Raimon dont le siège social est 107 rue de la Barrière, 19000 Tulle, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 792 301 434 RCS Brive, ci-après dénommée « Mam’zelle Pop-Up » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.mamzellepop-up.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Mam’zelle Pop-Up à l’acheteur. L’acquisition d'un produit ou d'une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. En cas de modification des CGV, son application prendra effet instantanément sur les commandes passées le jour de la publication de la modification.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mamzellepop-up.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits et prestations présentés dans le site est proposée à toute personne résidant en France et en Europe.
PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en € toutes taxes comprises (TTC). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de transport. Le montant de ces frais est à ajouter au prix indiqué sur les fiches produit. Les frais de transport varient en fonction du poids et de la taille des produits achetés. Mam’zelle Pop-Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les tarifs des prestations sur mesure ne figurant dans aucune rubrique, feront l’objet d’un devis, chaque prestation devant être évaluée au cas par cas.
COMMANDE
L’enregistrement de la commande sur Mamzellepop-up.com, est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. Mamzellepop-up.com confirme la commande par retour de mail à l’adresse électronique communiquée par le client. La vente ne sera conclue qu’après la validation du paiement par l’établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l’objet d’une demande d’annulation de la part de l’acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par mamzellepop-up.com pour justifier l’annulation.
Mamzellepop-up.com pourrait annuler une commande au motif de l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours. L’acheteur est responsable des informations qu’il communique à mamzellepop-up.com. Par conséquent, en cas d'erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, mamzellepop-up.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
L’acheteur qui souhaite commander une prestation sur mesure devra contacter Mam’zelle Pop-Up par e-mail. Le devis réalisé par Mam’zelle Pop-Up, s’il est accepté, vaudra acceptation de la commande. L’acheteur devra ensuite verser un acompte de 50 %.
Déroulement de la prestation sur mesure : Mam’zelle Pop-Up livrera une première maquette informatique au format jpeg dans les 30 jours ouvrés à l’acheteur qui pourra demander des modifications. L’acheteur a jusque deux fois la possibilité (soit 3 maquettes proposées) de demander des modifications. Au-delà, toute demande de modification sera facturée 30 euros. Lorsque l’acheteur aura exprimé de façon claire que le Bon à tirer est validé, il devra verser les 50% restants. A réception du règlement, Mam’zelle Pop-Up procèdera à la fabrication et livraison dans le délai défini sur le devis.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JIMDO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit proposé dans la boutique en ligne est accompagné de photos, descriptions techniques et prix. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.mamzellepop-up.com. Mam’zelle Pop-Up n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final. Mam’zelle Pop-Up ne pourra être tenu responsable de différences mineures de coloris.
Disponibilité :
Mam’zelle Pop-Up honorera la commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans les stocks de la boutique, Mam’zelle Pop-Up s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.
Délai de préparation des commandes:
- 3 jours pour la boutique des cartes kirigami
- 7 à 14 jours pour les « créations Mam’zelle »
- pour la création sur mesure, délais indiqué sur le devis, selon la demande préalable.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques établies. Les produits sont envoyés par La Poste. Les frais de port issus de la boutique en ligne sont à la charge de l’acheteur pour un achat inférieur à 30 € pour un envoi en France Métropolitaine. A partir de 30 € d’achat, les frais de port sont offerts par Mam’zelle Pop-Up, uniquement pour les envois en France Métropolitaine. Pour les envois en Europe, la gratuité des frais de port ne s'applique pas.
Tous les produits partent en parfait état en lettre suivie. Le N° de suivi est communiqué au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de sa commande. Mam’zelle Pop-Up ne saurait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Pour les produits sur mesure, dans le cas d’un colissimo, l’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Pour les faire-part, le délai indiqué sur chaque fiche produit n'est qu'indicatif. Le client peut demander un délai précis à contact@mamzellepop-up.com. A la commande de faire-part sur le site, Mam'zelle Pop-Up contacte le client afin de planifier un délai de fabrication et de livraison qui convienne à chacun.
MODE DE REGLEMENT
Le règlement se fait par carte de crédit (via Stripe), chèque et virement bancaire selon les modalités stipulées lors du paiement en ligne.
DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité.
L’acheteur ne dispose pas de délai de rétraction pour les produits sur mesure. D’après l’article L121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ».
La demande de rétractation devra se faire par mail à contact@mamzellepop-up.com. Mam’zelle Pop-Up rembourse l’acheteur des sommes versées au plus tard trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation et le retour de la marchandise en parfait état.
Vous trouverez un formulaire de rétractation type via ce lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Si l’acheteur souhaite retourner un article, il devra formuler sa demande auprès de Mam’zelle Pop-Up par mail à contact@mamzellepop-up.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Les articles doivent être retournés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés sont visiblement utilisés ou endommagés. Le colis devra être renvoyé à l’adresse communiquée par Mam’zelle Pop-Up. Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de demande de remboursement, l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et si les produits retournés sont en parfait état.
En cas d’échange, les frais de port du second envoi seront offerts.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les produits sur mesure.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mam’zelle Pop-Up de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
RESPONSABILITE
Au cours du processus de vente en ligne, Mam’zelle Pop-Up n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Mam’zelle Pop-Up pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mam’zelle Pop-Up d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Voir "politique de confidentialité" en bas de page du site pour plus de détails.
LITIGES
Toute commande passée sur www.mamzellepop-up.com emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Mam’zelle Pop-Up.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde.